Une notion qui fait long feu
Des enjeux primordiaux
Des actions exemplaires dans les territoires
Testez vos connaissances !

1 - Une notion devenue référence pour l'action publique

Plaquette 6 pages sur le développement durable (Arene, 2002)

• La précaution : l'incertitude n'est pas prétexte à l'inaction, s'il existe des risques irréparables.
  
• La prévention : il vaut mieux prévenir que guérir.
  
• L'économie et la bonne gestion : qui veut voyager loin ménage sa monture.
  
• La responsabilité : qui dégrade, répare. Qui décide, rend compte.
  
• La participation : tous concernés, tous impliqués, tous acteurs.
  
• La solidarité : partageons les ressources et léguons à nos enfants un monde vivable.
  
• La subsidiarité : traitons les problèmes au plus près de l'endroit où ils se posent (ce dernier principe, moins souvent cité, fait notamment écho à l'idée de décentralisation).
  

Il impose une vision intégrée, dans laquelle le développement économique ne peut-être dissocié des aspects sociaux et environnementaux. Sur le long terme, le développement durable implique de faire évoluer les modes de production, les pratiques de consommation et les comportements au quotidien. Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations, citoyens, chacun peut à son niveau être acteur de ces changements.


B - Palette de définitions
La notion de développement durable repose sur une vision globale du monde et un discours fondés sur le constat des périls que font courir les évolutions actuelles des sociétés humaines. Son contenu, issu

Les définitions des experts ne peuvent que partiellement rendre compte de la teneur du développement durable, puisqu'il s'agit avant tout d'une pratique et d'une démarche. De cette pratique et des échanges entre les différents acteurs d'un territoire peut naître une définition commune qui prend alors tout son sens en étant partagée.

Voici tout de même quelques définitions communément admises chez les spécialistes :

"Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d'accorder la plus grande priorité (...)".

Cette définition, la plus générale et la plus répandue, a été popularisée par le rapport Brundtland "Notre avenir à tous" de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Nations Unies, New-York, 1987, traduction française aux Editions du Fleuve, Montréal, 1988, 432 pages). Madame Gro Harlem BRUNTLAND a été Premier Ministre de la Norvège.

Le développement durable est "une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine".

Définition du cinquième Programme communautaire de l'Union Européenne en matière d'environnement, intitulé "Vers un développement soutenable" (1993-2000).

"Les cinq dimensions de la durabilité ou de l'écodéveloppement sont : la dimension sociale (autre croissance, autre vision de la société), économique (meilleure répartition et gestion des ressources, plus grande efficacité), écologique (minimiser les atteintes aux systèmes naturels), spatiale (équilibre ville-campagne, aménagement du territoire), culturelle (pluralité des solutions locales qui respectent la continuité culturelle)".

Définition proposée par Ignacy SACHS, économiste, conseiller spécial auprès de Maurice STRONG, secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain de Stockholm (1972) et du Sommet de la Terre de Rio (1992).

"Le développement durable correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux excès d'un mode de développement économique dont les limites sont devenues perceptibles".

Définition proposée par l'association 4D (Dossiers et débats pour le développement durable), dans l'ouvrage "Repères pour l'Agenda 21 local : Une approche territoriale du développement durable" (COMELIAU Laurent, HOLEC Nathalie, PIECHAUD Jean-Pierre, association 4D, Paris, 2001, 136 pages).

"Le développement durable vise à promouvoir, par l'action collective et dans la durée, un développement économique, social et environnemental centré sur l'intérêt, les potentiels et les besoins des populations actuelles, à commencer par les plus démunies. Traduit de l'anglais, le développement durable, initialement développement soutenable, entend non pas un développement statique, immuable (qui dure), mais un développement permettant de garantir la vie et l'équilibre dans la durée."

Cette définition, proposée par la Communauté urbaine de Dunkerque (2002), est un exemple d'élaboration mûrie en concertation et partagée au sein d'une organisation, pouvant constituer à terme un élément de "culture commune".


C - Historique et diffusion de la notion
L'association contemporaine des mots "développement" et "durable" et son irruption dans les discours scientifique, politique ou administratif doivent être reliées à l'évolution sur le long terme des préoccupations environnementales et des considérations sur la croissance économique dans les pays industrialisés.

On peut faire remonter aux années soixante la prise de conscience progressive de la fragilité et de la finitude des ressources terrestres, dans un contexte de croissance exponentielle de la population mondiale. Cette perspective d'épuisement se pose avec une acuité particulière pour certaines sources d'énergie fossiles (pétrole, gaz...), pour le potentiel halieutique des océans comme pour les grands espaces naturels primitifs (forêts tropicales et équatoriales, zones humides...). Plus récemment, l'hypothèse d'un dérèglement de l'effet de serre et d'un réchauffement global dû aux activités humaines a rendu plus urgente encore la question d'une réorientation de notre mode de développement.

Quelques dates clés marquent la progression de la réflexion sur la notion de développement durable et sa diffusion.

• 1971 Dans la lignée des travaux des économistes du "Club de Rome", le rapport "Halte à la croissance" (The Limits to Growth, publication du Massachussets Institute of Technology, 1972) dénonce le danger que représente une croissance économique et démographique exponentielle, du point de vue de l'épuisement des ressources, de la surexploitation des systèmes naturels et de la satisfaction des besoins des populations.
  
  
• 1972 Conférence de Stockholm sur "l'environnement naturel de l'Homme". Organisée par les Nations Unies, cette conférence est l'occasion de définir un "écodéveloppement" : un modèle de développement compatible avec l'équité sociale et la prudence écologique, qui serait basé sur la satisfaction des besoins plutôt que sur une augmentation incontrôlée de l'offre.
  
  
• 1987 La Commission mondiale sur l'environnement et le développement publie son rapport "Notre avenir à tous". Ce rapport, aussi intitulé "rapport Brundtland", du nom de la présidente de la commission, énonce une première définition du développement durable.
  
  
• 1992 Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Cette nouvelle conférence des Nations Unies sur "l'environnement et le développement" réunit 178 Etats et des milliers d'associations. Elle débouche sur une Déclaration en 27 principes (Déclaration de Rio) et sur un programme d'action pour le 21ème siècle, Actions 21. Le chapitre 28 d'Actions 21 préconise aux collectivités locales du monde entier de se doter de leur propre programme, un "Agenda 21 local".
  Les Etats présents signent également deux conventions-cadre, l'une relative à la biodiversité, l'autre au changement climatique.
  
  
• 1994 La Charte d'Aalborg lance la "Campagne européenne des villes et territoires durables". Réunis à Aalborg au Danemark, les représentants de 80 villes européennes adoptent une "Charte des villes européennes pour la durabilité", et s'engagent à élaborer leur Agenda 21 local. En septembre 2003, plus de 1900 collectivités locales de tous les pays d'Europe avaient adhéré à la Charte.
  http://www.sustainable-cities.org (texte de la Charte en français)
  
  
• 1997 Le Protocole de Kyoto détermine pour les pays développés des objectifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone. Le protocole est intégré à la convention-cadre de Rio sur le changement climatique. Les objectifs, chiffrés et juridiquement contraignants, sont fixés à l'horizon 2008-2012, par rapport à l'année de référence 1990. L'Union Européenne se voit assigner un objectif de réduction de 8%, la France devant contribuer à cet effort en stabilisant ses propres émissions. Le protocole a été ratifié à ce jour par plus de 110 pays, et doit rentrer en vigueur en 2003.
  http://unfccc.int
  
  
• 2002 Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. Dix ans après Rio, les 180 Etats représentés dressent un bilan mitigé du respect des engagements pris. Une nouvelle déclaration est adoptée, ainsi qu'un plan d'actions ciblé autour de grandes priorités :
  
  
  • Réduction de moitié du nombre de personnes privées d'accès à l'eau potable (1,2 milliards d'individus sur Terre) et à l'assainissement (2 milliards d'individus) ; c'est le seul objectif chiffré du plan d'actions.
    
  • Accroissement de la part des sources d'énergies renouvelables dans la production énergétique mondiale.
    
  • Lutte contre la pauvreté à travers la création d'un fonds de solidarité mondial.
    
  • Evolution des modes de production et de consommation, amélioration de la performance écologique et sociale des systèmes industriels.
    
  • Aide publique aux pratiques agricoles écologiquement viables.
    
  • Développement des connaissances sur les liens entre santé et environnement.
    Lien : http://www.sometjohannesburg.org
    
    

2 - Des enjeux primordiaux

A - Dans le monde
Les principaux enjeux du développement durable sont à la mesure du diagnostic alarmant de l'état de notre planète et des conditions de vie d'une grande partie de la population mondiale.

Ils concernent notamment :

• La satisfaction des besoins fondamentaux de tous les habitants du globe. En 1999, 1,15 milliards de personnes subsistaient avec moins de 1 dollar par jour, soit 23% de la population mondiale, en particulier des habitants des pays du Sud . La satisfaction de leurs besoins en matière d'accès à l'eau potable, alimentation équilibrée, de santé et d'éducation nécessite une meilleure allocation des ressources naturelles et des richesses produites. A l'heure actuelle, 80% de ces richesses sont consommées chaque année par 20% des habitants de la planète .
  Selon les perspectives démographiques actuelles, la population mondiale, aujourd'hui aux alentours de 6,2 milliards d'individus, pourrait se stabiliser à 10 milliards d'habitants vers le milieu du siècle. La satisfaction des besoins de cette population nouvelle est un défi supplémentaire.
  http://www.undp.org/french/
  
  
• La sauvegarde des équilibres climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone. La concentration de ces gaz dans l'atmosphère, favorisée par les activités humaines, pourrait être à l'origine d'une hausse de la température moyenne du globe de 1,5°C à 6°C au cours du 21ème siècle. La hausse de température déjà constatée, 0,6°C sur l'ensemble du 20ème siècle, représente un coût important pour les pays devant faire face aux premiers signes de changements climatique : sécheresse, fonte des glaces, montée du niveau des océans, inondations, tempêtes et cyclones plus fréquents.
  http://effet-de-serre.gouv.fr
  
  
• La préservation des écosystèmes et des ressources naturelles. Les grands réservoirs de biodiversité que constituent les forêts équatoriales et tropicales sont particulièrement menacés. Entre 1990 et 2000, 90 000 kilomètres carrés de surface forestière ont disparu en moyenne chaque année dans le monde, soit une superficie comparable à celle de la Belgique .
  Les ressources du sol et du sous-sol, et notamment les sources d'énergie fossiles (pétrole, gaz), sont pareillement menacées. De même, le potentiel halieutique de certaines régions maritimes est en déclin :dans l'Atlantique Nord-Ouest, les prises ont diminué de 25% entre 1975 et 2000 .
  Les atteintes les plus graves aux milieux naturels affectent le plus souvent des zones situées dans les pays en développement, qui ne sont pourtant pas les plus gros consommateurs de ressources. Ce paradoxe perdure avec la situation de dépendance de ces pays à l'égard de la rente financière procurée par l'exportation de minerais, d'hydrocarbures ou de produits "exotiques" issus d'une agriculture intensive.
  
  

On peut bien évidemment allonger la liste des enjeux mondiaux du développement durable, en commençant par la paix, le respect des droits de l'Homme proclamés dans la Déclaration universelle des Nations Unies de 1946.


B - En France
Le gouvernement a exposé le 3 juin 2003 la stratégie nationale de développement durable. Son élaboration a fait l'objet d'un travail interministériel en association avec les réflexions du Conseil national du développement durable (CNDD), une assemblée de 90 représentants des collectivités locales et de la société civile.

La stratégie nationale décline pour les années à venir de grandes orientations et des programmes d'actions assortis d'indicateurs de suivi dans de nombreux domaines :

C - Pour l'Ile-de-France
L'Ile-de-France concentre sur 2,2% de la surface du territoire français près de 19% de sa population, soit environ 12 millions d'habitants. A l'échelle de la planète, l'Ile-de-France se situe au troisième rang des régions métropoles les plus productives du monde, derrière Tokyo et New-York, sensiblement au même niveau que Los Angeles et Osaka.

La région produit en effet chaque année près de 30% de la richesse nationale (Produit Intérieur Brut). Elle abrite plus de 40% des sièges sociaux des entreprises françaises, des pôles d'activités tertiaires de premier plan comme la Défense ou Marne-la-Vallée, et un tissu industriel diversifié de petites et moyennes entreprises (PME) et de grands groupes multinationaux.

Le dynamisme économique régional s'accompagne toutefois de profonds contrastes entre populations et entre territoires. Ces contrastes se lisent dans le taux de chômage important et la misère sociale à laquelle sont confrontés plusieurs secteurs de l'agglomération. Ils se matérialisent aussi dans la forme urbaine de l'agglomération et dans le type d'habitat fortement différencié selon le profil socio-économique des communes.

Autour de Paris et de ses couronnes largement urbanisées et densément peuplées, l'Ile-de-France est aussi une région agricole, dont 60% des terres sont cultivées. La variété des sols, de la topographie et des micro-climats permet de pratiquer la culture de plusieurs céréales, de la betterave et de plantes fourragères. La culture intensive du blé dans de vastes parcelles "ouvertes" est prédominante dans les terres fertiles de la Beauce et de la Brie.

Enfin, l'Ile-de-France présente encore de beaux restes de son cadre naturel "originel", avec des espaces boisés préservés. Ces vastes forêts de feuillus étaient jadis des terrains de chasse du Royaume à Villers-Cotterêts, à Rambouillet, à Compiègne ou à Fontainebleau. Elles sont aujourd'hui largement aménagées en lieux de loisirs et de détente pour les franciliens. Le cadre naturel est aussi celui des grands cours d'eau qui irriguent le territoire francilien ; Seine, Marne, Oise, Aisne, et de nombreuses rivières.
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France : http://www.iaurif.org

Un territoire aussi peuplé et autant marqué par l'empreinte des activités économiques que l'est l'Ile-de-France doit faire face à des paradoxes et à de nombreuses problématiques d'un point de vue du développement durable. La classification des enjeux ici listée est reprise du guide méthodologique sur l'Agenda 21 local de l'association 4D (Repères pour l'Agenda 21 local : Une approche territoriale du développement durable, COMELIAU Laurent, HOLEC Nathalie, PIECHAUD Jean-Pierre, association 4D, Paris, 2001, 136 pages). Ces enjeux concernent :

• L'organisation et l'aménagement de l'espace, et tout particulièrement la maîtrise de l'étalement urbain. Entre 1982 et 1999, 27 500 ha d'espaces naturels et agricoles ont été "consommés" par l'urbanisation dans le périmètre de la ceinture verte de l'agglomération, le rythme annuel ayant eu tendance à s'accélérer. Or, le modèle de la "ville durable" privilégie la densité urbaine et le renouvellement de la ville sur elle-même, dans un souci d'économie de l'espace et de limitation des déplacements.
  L'aménagement concerne aussi la combinaison harmonieuse des différentes "fonctions" de l'espace urbain dans un même quartier : habitat (locatif social, en accession à la propriété...), activités économiques, commerces, équipements publics, espaces verts et de loisirs... On parle de "mixité".
  La démarche de haute qualité environnementale (HQE) tente d'intégrer, à l'échelle d'un bâtiment ou d'un quartier, l'ensemble des enjeux environnementaux d'un aménagement.
  
  
• Le développement social, et en particulier la lutte contre les grands dysfonctionnements urbains. Cette lutte passe par la résorption de l'exclusion et du chômage, la réhabilitation des quartiers vétustes ou inadaptés, l'élargissement de l'accès à l'éducation, à la santé, aux pratiques culturelles et sportives, aux services publics locaux.
  Réseau d'information sur le développement social : http://www.odas-rids.net
  
  
• Le développement des activités économiques et de l'emploi, avec comme perspective l'approfondissement des liens entre les entreprises et les autres acteurs du territoire. Ces liens peuvent s'avérer fructueux dans le domaine de la recherche et de l'innovation, de la formation professionnelle ou du développement des réseaux de transport et de communication. L'intégration des sites industriels dans leur environnement est facilitée par un dialogue permanent avec les riverains et les Collectivités locales parties prenantes du développement des entreprises.
  
• L'implication des salariés et des syndicats dans la gestion de l'entreprise, et en particulier dans sa gestion environnementale, doit être promue dans un souci de transparence et d'accès à l'information. Les questions d'environnement (émissions, pollutions, déplacements...), d'hygiène et de sécurité sont autant de terrains de négociation, mais une approche en termes de développement durable intègre aussi les conditions de travail, les relations avec les clients et fournisseurs, l'insertion de l'entreprise dans le système productif local et mondial.
  
  
• Les déplacements et la mobilité. L'agglomération parisienne dispose d'un réseau de transports en commun parmi les plus performants, mais elle est comme les grandes métropoles européennes victime des nuisances liées aux déplacements automobiles. Bus, métro, tramway, train, vélo, marche à pied, véhicules propres et covoiturage sont autant de modes de déplacement à valoriser dans une approche intermodale. La valorisation de ces modes de déplacements implique parfois de limiter l'usage de la voiture en agissant sur la stationnement public, la répartition de la voirie... La réflexion en termes de mobilité intègre les questions des temps quotidiens, de l'organisation de la ville et de rationalisation des déplacements.
  
  
• L'écogestion des ressources naturelles, de l'énergie et des déchets. L'objectif est de réduire l'empreinte écologique de la population francilienne dans tous les domaines : consommation et assainissement de l'eau, consommation de ressources naturelles rares (bois tropicaux, matériaux de construction, espaces naturels...), consommation énergétique (énergies fossiles, électricité...), production et valorisation des déchets...
  Sur le plan énergétique, l'Ile-de-France, qui importe la quasi-totalité des sources d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon) et 95% de l'électricité consommées par sa population, se doit de participer à l'effort national de lutte contre le changement climatique. Dans la perspective d'un développement durable, il importe de réduire significativement les consommations par des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie, et de promouvoir toutes les sources d'énergie renouvelables potentielles dont dispose le territoire : géothermie, biomasse, biogaz, éolien, solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur sur aquifère...
  Pour plus d'explications sur l'empreinte écologique : http://www.wwf.fr
  
  
• Les enjeux globaux et planétaires : la coopération Nord-Sud et la lutte contre les menaces globales. Classée parmi les régions les plus riches du monde, l'Ile-de-France se doit d'être solidaire avec d'autres populations et territoires moins bien dotés, qui contribuent parfois indirectement à la prospérité francilienne. Ceci implique de développer des actions de coopération décentralisée avec les territoires partenaires, de promouvoir le commerce équitable, de favoriser l'intégration et la participation à la vie publique des résidents étrangers, de contribuer à la lutte contre le changement climatique, l'appauvrissement de la biodiversité...
  Coopération décentralisée : http://www.cites-unies-france.org
  http://www.cooperation-internationale.gouv.fr
  
  
• Les autres enjeux : santé et sécurité alimentaire, agriculture durable, tourisme durable, culture et patrimoine, accès aux nouvelles technologies...
  
  

Tous ces enjeux constituent autant de problématiques dont une démarche d'Agenda 21 local peut s'emparer...

3 - Des actions exemplaires dans les territoires

• Les bureaux du temps (Paris, Rennes, Poitiers, Belfort) organisent des actions pour économiser la ressource limitée qu'est le temps des citadins (garde d'enfants, mobilité, commerce, loisir...).
  
  
• Morsang-sur-Orge et l'Ile-Saint-Denis disposent de budgets participatifs : la définition et la gestion financière d'actions collectives et d'aménagements de proximité sont confiées aux administrés.
  
  
• L'Ile-Saint-Denis mobilise ses habitants pour un réaménagement participatif du quartier concerné par le passage d'une ligne de tramway : 60 habitants (sur 7400), aidés d'une contre-expertise font prévaloir un projet nouveau, en site propre, et respectant le patrimoine bâti.
  
  
• Dans plusieurs communes franciliennes pilotes, des familles participent à des actions autour de l'éco-mobilité scolaire, et adoptent de nouveaux comportements pour les trajets école-domicile (pédibus, cyclobus, covoiturage...).
  
  
• Des collectivités adoptent des critères environnementaux (écolabels, produits recyclés, qualité...) et éthiques (produits issus du commerce équitable) dans leurs politiques d'achat : cantines scolaires sans OGM (plus de 100 communes en France), produits d'entretien verts.
  
  
• La Communauté d'agglomération du Val d'Orge s'est engagée en 2001 dans l'élaboration d'un Agenda 21 communautaire. La démarche a commencé par une formation-action des élus et techniciens des 8 communes membres. Plusieurs actions ont déjà été entreprises et un programme coordonné, élaboré en concertation avec le conseil de développement, doit être intégré au contrat d'agglomération de 2006.
  
  
• Les Villes de Bessancourt, d'Issy-les-Moulineaux et de Versailles sont engagées dans une démarche d'Agenda 21 local en lien avec l'élaboration de leur Plan local d'urbanisme (PLU). Le Plan d'aménagement et de développement durable de leur PLU décline les objectifs et la stratégie des Villes en matière d'affectation des sols, d'urbanisme, d'habitat, d'équipements publics, d'implantations commerciales... L'Agenda 21 reprendra ces objectifs en élargissant la stratégie de développement durable à d'autres problématiques.