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Dans le cadre de leur accord de partenariat, l’Arene et Voiture & co ont conduit en 2005-2006 une étude visant à établir des préconisations en termes de communication et d’offre de services pour la Maison des Transports (agence locale de mobilité gérée par Voiture & co), à partir d’une analyse des pratiques et des représentations liées à la mobilité des cibles concernées ( Voir l'expérimentation ).

D’un point de vue méthodologique, cette approche se distingue par une méthode originale, conçue par la consultante Lara Mariton, basée sur une enquête micro-qualitative menée auprès des cibles concernées. Quant aux préconisations, plusieurs axes ont été retenus notamment rendre l’usager acteur de sa mobilité et porteur d’innovation en l’intégrant au cœur du processus de conception.

L’autopartage et le covoiturage ont été traités dans cette étude dans la mesure où ces services de mobilité participent à l’amélioration de l’accès au droit au transport tout en limitant la motorisation et en favorisant l’usage de modes alternatifs (multimodalité). Sur ce domaine, la mission a révélé plusieurs freins, en particulier :

• les réticences à voyager dans un véhicule individuel avec un inconnu, comme conducteur ou passager, malgré une pratique spontanée du covoiturage avec des proches et une reconnaissance de son intérêt;
  
  
• la persistance du symbole d’ascension sociale individuelle liée à la voiture et l’attachement à la propriété malgré l’émergence d’une prise de conscience de l’intérêt de rationaliser l’usage de la voiture.

Pour répondre aux besoins de mobilité en levant les freins identifiés, l’étude a préconisé de constituer des « réseaux de confiance » entre particuliers, coordonnés par la Maison des Transports, pour favoriser le développement du covoiturage et de l’autopartage.


Le concept de réseau de confiance
Il s’agirait d’un principe d’organisation entre particuliers, pouvant être facilitée voire coordonnée par des agences locales de mobilité (associative ou publique), et ayant pour objet le développement du covoiturage ou de l’autopartage. 

Le réseau de confiance permettrait donc à des particuliers peu ou mal informés de l’existence des modes alternatifs de transport, de recourir et/ou de participer à des services de covoiturage ou d’autopartage à une échelle locale particulièrement réduite (immeuble, quartier…) afin notamment d’inscrire ce mode de transport dans une relation de confiance et de proximité entre les individus.


Le covoiturage et l'autopartage
Le covoiturage est défini comme l’utilisation concertée du même véhicule personnel par plusieurs personnes, conduit par un seul et même conducteur non professionnel, pour un trajet donné ou non, pour tout ou partie de son trajet.

L’autopartage, quant à lui, se définit comme l’utilisation d’un véhicule à temps partagé entre plusieurs personnes, trouvant son origine dans son acquisition en commun ou dans la mise à disposition à temps partagé d’un véhicule à des utilisateurs non propriétaires. Il est envisagé comme une alternative à l’acquisition et à l’utilisation strictement privative d’un véhicule.

Problématique
Le réseau de confiance ne répond à aucune forme juridique spécifique et n’est en aucun cas défini par la législation en vigueur. En somme, d’un point de vue juridique, le réseau de confiance n’existe pas en tant que tel.

En conséquence, ce rapport examine les formes juridiques existantes auxquelles il pourrait être recouru afin de donner une existence juridique concrète aux réseaux de confiance, tout en respectant l’objectif recherché de proximité et de contrainte minimale pour les utilisateurs et participants.

Dans le cadre de ses missions d’exploration, de formalisation et de promotion de nouvelles pistes pour la mise en application du développement durable, il apparaît indispensable à l’Arene :

• d’établir la faisabilité du covoiturage et de l’autopartage en réseau de confiance,
• le cas échéant de pouvoir fournir des préconisations aux collectivités et aux associations qui souhaiteraient promouvoir le covoiturage et l’autopartage en réseau de confiance, en particulier dans le cadre d’agence locale de mobilité.

Dans cet objectif, l’Arene a commandé à un Cabinet d’avocats une expertise juridique sur la faisabilité de ce concept avec ou sans implication d’une agence locale de mobilité.


L’Arene souhaite remercier Voiture & co pour sa participation dans la conduite de cette mission, et en particulier pour son partage d’expériences en tant qu’opérateur d’agences locales de mobilité qui a permis d’enrichir de considérations pragmatiques les problématiques posées aux experts juridiques.


Document à télécharger
 Le rapport d’expertise juridique 300 Ko