Au niveau national, les transports sont également responsables de 30 % de l'effet de serre, principalement lié au émissions de CO2 (dioxyde de carbone). Ce constat éclaire la nécessité de développer et diffuser des véhicules à carburation propre afin de réduire les émissions polluantes liées au déplacement et améliorer ainsi la qualité de l'air.

Au niveau régional, plusieurs actions et aides sont destinées à améliorer la qualité de l'air en Ile-de-France.

• Rendre les transports collectifs plus attractifs
  
  
• Proposer des solutions de déplacement alternatives à l'automobile : covoiturage, auto-partage et circulations douces pour les petits trajets. En effet, la moitié des déplacements motorisés est inférieure à trois kilomètres.
  
  
• Encourager le transport combiné afin de réduire les trajets routiers longues distances qui affectent le réseau régional.
  
  
• Agir pour la réduction des émissions grâce aux progrès technologiques effectués par les constructeurs. Le Conseil Régional a lancé en 1999 un appel à projets pour la réduction des pollutions atmosphériques par les véhicules propres.

 I - Les implications de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
 II - Rôle de l'Arene
 III- Un outil pratique pour la commande publique

Cette loi votée le 30 décembre 1996 a introduit un certain nombre de mesures en faveur des véhicules propres :

• Le remboursement de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers pour le GPL et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel pour Véhicules, pour les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs et pour les exploitants de taxis dans une certaine limite ;
  
  
• L'extension de la possibilité d'amortir exceptionnellement l'achat de véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, au GPL ou au GNV ;
  
  
• L'exonération de la totalité de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant exclusivement aux carburants gazeux, et d'un quart pour les véhicules fonctionnant alternativement aux carburants classiques et aux carburants gazeux ;
  
  
• L'obligation lors du renouvellement des flottes publiques d'acquérir un certain nombre de véhicules propres. La représentation des véhicules propres dans les flottes publiques. L'article 24 de la loi sur l'air impose en effet l'achat de véhicules propres pour le renouvellement d'un parc à hauteur de 20% de ce renouvellement.

III- Un outil pratique pour la commande publique